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Loi LOM : le rapport de la Cour des comptes
Avant le débat sur la loi-cadre sur le financement des transports un rapport qui tombe à pic. Il souligne que…
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Loi-cadre : Régions de France reçue par le rapporteur au Sénat
Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi cadre des transports au Sénat accélère les consultations en préparation de l’examen de…
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Ils présenteront nos amendements
Eric Gold, sénateur du Puy-de-Dôme s’est engagé à défendre entre le 14 et le 18 avril quelques uns des amendements…
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Loi-cadre : l’avis du Conseil d’Etat
Loi-cadre : l’avis du conseil économique, social, environnemental
La loi cadre transports : nos propositions
Depuis plusieurs années, l’absence de programmation financière claire et les renvois de responsabilitéentre l’État, les Régions et SNCF Réseau ont…
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