Depuis plusieurs années, l’absence de programmation financière claire et les renvois de responsabilité
entre l’État, les Régions et SNCF Réseau ont conduit à une dégradation continue des infrastructures et
à une fragilisation de l’offre. Cette situation affecte directement la cohésion territoriale, l’accès aux
services publics, l’attractivité économique et la capacité de la France à atteindre ses objectifs
climatiques.
Nous appelons l’attention des députés et sénateurs sur les priorités suivantes :
– Inscrire dès 2026 un financement d’urgence pour la régénération du réseau, accompagné
d’une programmation pluriannuelle contraignante.
– Garantir le maintien et la modernisation des lignes de desserte fine, essentielles pour les
mobilités du quotidien, seule alternative à la voiture individuelle.
– Reconnaître le caractère structurant des liaisons transversales reliant les grandes régions
Sécuriser et renforcer les Trains d’Équilibre du Territoire, indispensables à l’égalité entre les
régions.
– Développer l’offre des trains de nuit, permettant de construire une offre ferroviaire pour les
déplacements longs, alternative au transport aérien.
– Faire du ferroviaire un levier central de la transition climatique, en fixant des objectifs clairs de
report modal, en assurant la planification des financements et la coordination entre AOM.
– Veiller à l’égalité d’accès à la mobilité, afin que les habitants des territoires ruraux disposent
d’un service public fiable et accessible avec une tarification adaptée aux objectifs de report
modal.
– Le développement du ferroviaire (6 fois moins cher à la collectivité que la route) doit
contribuer à réduire la dette publique.
La loi-cadre représente une occasion majeure de refonder la politique ferroviaire française et de
répondre aux attentes fortes exprimées dans nos territoires.
Notre collectif a élaboré un document de proposition d’amendements à ce texte, destinés aux sénateurs et députés. Le voici, à jour :
Voici le projet de loi-cadre tel qu’il est présenté aux sénateurs pour son examen le 14 avril 2026 en séance publique.
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