« Une loi cadre des transports qui organise l’effondrement du rail »
Le collectif LA COLÈRE DES SANS TRAINS, qui rassemble 40 associations de défense du ferroviaire
dans toute la France, alerte sur plusieurs dispositions adoptées par le Sénat dans le cadre du projet
de loi-cadre des transports.
Malgré quelques avancées, ces choix législatifs, s’ils étaient confirmés, exposeraient le pays à un
effondrement du réseau ferroviaire comparable à celui qu’a connu l’Allemagne, faute
d’investissements dans l’infrastructure ferroviaire, de matériel roulant suffisant et de vision
nationale.
- Aucune solution d’urgence pour éviter l’effondrement du réseau ferroviaire
Alors que les audits successifs alertent sur l’état critique des infrastructures et sur le manque de
matériel roulant, aucune mesure d’urgence n’a été adoptée. Aucun plan 2026–2031, aucun
financement immédiat, aucune stratégie pour éviter la fermeture de fait de dizaines de lignes.
Le collectif souligne que sans action dans les prochains mois, la France s’expose à une dégradation
rapide du réseau, à des ralentissements massifs, à des fermetures temporaires, et à une perte de
capacité nationale de transport ferroviaire.
Dans le même temps, aucune perspective à court terme n’est donnée pour établir une véritable loi
de programmation des mobilités, pourtant indispensable pour planifier les investissements
ferroviaires sur dix ans. - Indexation des billets de train sur l’inflation : la double peine
Le Sénat a validé l’indexation automatique des tarifs des services conventionnés sur l’inflation. Pour
les usagers et usagères des trains, cela signifie une double peine :
– en cas de crise des énergies fossiles, faire le plein deviendra plus difficile,
– et les billets de train augmenteront mécaniquement, alors même que le train devrait être
l’alternative accessible.
Le collectif alerte sur un risque de décrochage social, en contradiction totale avec les objectifs de
report modal.
- Grande braderie du patrimoine ferroviaire
Plusieurs articles du texte organisent ou facilitent :
– des cessions immobilières forcées et à titre gracieux,
– des transferts de biens publics,
– la possibilité pour la SNCF de s’endetter à nouveau pour compenser ces opérations.
Pour le collectif, ces mesures reviennent à démanteler progressivement le patrimoine ferroviaire
national, au lieu de le protéger et de le moderniser. Nous avons besoin de sanctuariser ce patrimoine
ferroviaire pour ne pas condamner tout projet futur de développement du ferroviaire (comme le
retour de nouvelles haltes ferroviaires ou les voies de croisement nécessaires à l’accroissement du
cadencement). - Accélération de la privatisation du ferroviaire
Le texte multiplie les dispositions qui facilitent l’entrée d’opérateurs privés sur le réseau, sans
garanties pour les usagers ni pour la cohésion territoriale (notamment l’absence de péréquation et
l’avenir des lignes et gares moins fréquentées). - Reculs graves des normes environnementales et de sécurité
Le collectif dénonce plusieurs dispositions qui affaiblissent des protections essentielles :
– autorisation d’exploiter des rames contenant de l’amiante ou d’autres substances
dangereuses, y compris par des opérateurs qui ne disposent pas de l’encadrement
réglementaire ;
– dérogations possibles aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour
certains projets ;
– validation rétroactive de cessions de biens du domaine public sans garanties
environnementales.
Ces choix constituent, selon de nombreux acteurs du secteur, un recul préoccupant des normes
environnementale de sécurité et un risque sanitaire pour les personnels comme pour les voyageurs.
Pour le collectif LA COLÈRE DES SANS TRAINS, la loi-cadre doit :
– sécuriser des financements d’urgence dans l’infrastructure ferroviaire et le matériel
– organiser d’ici fin 2027 la loi de programmation des mobilités
– protéger et développer le service public des mobilités, et l’organiser autour du ferroviaire
– garantir la transparence et définir les objectifs de report modal en accord avec la stratégie
nationale bas carbone
– préserver les normes de sécurité, et de protection de l’environnement
Le collectif appelle les parlementaires à corriger profondément le texte lors de la suite de la
procédure législative, afin d’éviter que la France ne s’engage dans une trajectoire d’effondrement
ferroviaire au détriment des usagers et usagères.
Pour joindre le collectif LA COLERE DES SANS TRAINS :
Bernard Peuch Tel 06 87 46 45 36
Christian Roy Tel 06 95 45 18 28
Daniel Reynier Tel 06 19 57 49 05
Marc Gouttebroze Tel 06 60 61 76 66
Internet : https://lessanstrainsencolere.org
Email: lacoleredessanstrains@gmail.com
Pétition sur le site de l’assemblée Nationale
Le collectif LA COLERE DES SANS TRAINS appelle l’ensemble des citoyens et citoyennes des territoires
à peser sur le débat parlementaire autour de la loi cadre des transports en signant la pétition en ligne
sur le site de l’Assemblée Nationale : Loi cadre sur les transports – mettre le train au coeur des
politiques de mobilités
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