Loi cadre

Loi-cadre : Régions de France reçue par le rapporteur au Sénat

La Redaction Mar 25, 2026 0

Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi cadre des transports au Sénat accélère les consultations en préparation de l’examen de cette loi à partir du 14 avril.

A ce titre la Présidente des Régions de France était auditionnée ce lundi 23 mars et a présenté ses propositions d’amendements (voir articles joints).

Les 24 propositions d’amendements portés par le collectif LA COLERE DES SANS TRAINS sont très complémentaires à ceux portés par Régions de France et portent l’accent sur les lignes de dessertes fines, les liaisons transversales et interrégionales structurantes, les conventions des trains d’équilibres du territoire et trains de nuit.

Le collectif LA COLERE DES SANS TRAINS demande à être reçu par l’Association des Régions de France pour présenter nos propositions d’amendements et que nos Régions ne soient pas les grands oubliés de la loi cadre des transports.

Nos territoires ont besoin d’un VRAI PLAN RAIL, nos organisations de défense du ferroviaire agissent aux côtés de l’ensemble des élus pour que cette loi cadre bien insuffisante, débouche au plus vite sur une loi de programmation des mobilités.

Cette loi cadre des mobilités devra s’imposer aux gouvernements successifs en :

Définissant clairement les objectifs pluriannuels de report modal vers le rail,
Définissant les projets d’infrastructure ferroviaires nécessaires à l’atteinte de ces objectifs (maintenance, réouverture, création),
Définissant une fiscalité des mobilités permettant d’assurer le report modal sans endettement supplémentaire.

C’est l’objet des 24 propositions d’amendements portés par le collectif LA COLERE DES SANS TRAINS et que l’Association des Régions de France pourrait reprendre à son compte.

Voici le compte-rendu du média Localtis :